Contrat de Location d'Habitation Principale
Modèle de contrat pour formaliser la location d'un logement destiné à la résidence habituelle en Espagne.
25,00 € + 21 % TVA
Contrats
Contrat de Location de Local Commercial
Modèle de contrat pour formaliser la location d'un local destiné à une activité commerciale ou professionnelle.
25,00 € + 21 % TVA
Vous payez sur une plateforme de paiement sécurisée ; la confirmation vous parvient par e-mail.
Commander en ligne
Commander Contrat de Location de Local Commercial
Vos coordonnées, les informations de la démarche, puis la plateforme de paiement sécurisée. Si vous n’avez pas vos documents sous la main, vous pouvez commander maintenant et nous les envoyer plus tard par e-mail ou WhatsApp.
25,00 € + 21 % TVA
30,25 € TTC
Autres kits
Tous les kitsContrat d'achat-vente de fonds de commerce
Modèle de contrat pour documenter l'achat-vente et la transmission d'une entreprise, ses actifs et relations associées.
25,00 € + 21 % TVA
Inscription de Travailleur Indépendant
Nous vous inscrivons en tant qu'indépendant auprès de l'administration fiscale (IAE) et du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants (RETA) en 24 heures ouvrables.
90,00 € + 21 % TVA